Feu vert pour la réglementation européenne sur les emballages et les déchets d’emballages
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé le compromis interinstitutionnel sur le nouveau règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) lors d'une réunion des représentants permanents (Coreper) vendredi 15 mars. À 13 heures, la présidence belge du Conseil a annoncé qu'une avancée décisive avait été réalisée, mettant fin aux spéculations selon lesquelles la législation pourrait ne pas obtenir la majorité nécessaire des États membres. Rappelons que les négociateurs du Conseil et du Parlement européen étaient parvenus à un accord en trilogue sur la proposition Emballages le 4 mars mais sans le soutien de la Commission, qui avait estimé qu'une partie de l'accord provisoire trouvé par les colégislateurs dépassait le mandat des négociateurs de la Commission. De fait, les préoccupations de la Commission, ainsi que les objections persistantes de l'Italie aux dispositions du PPWR et un accord de contrepartie entre le gouvernement italien et le Parti libéral-démocrate (FDP) allemand couvrant à la fois le PPWR et la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises, avaient fait apparaître l'adoption du règlement comme de plus en plus incertaine.
Publié le 19/03/2024